Conditions Générales de Vente d’Alzone Nautic
Article 1 : Réservations
Les excursions doivent être réservées à l’avance par les passagers. Toute condition de santé particulière doit être déclarée lors de la réservation, conformément à l’article 6.2. Cela inclut impérativement les femmes enceintes ainsi que les personnes présentant un handicap, un problème physique ou toute autre condition de santé, qui sont tenues de le signaler au moment de la réservation.
Il est fortement recommandé de réserver le plus tôt possible, en raison du nombre limité de places à bord et de la forte affluence, notamment en haute saison. Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par email ou directement sur place.
Une réservation sans paiement immédiat ne sera confirmée qu’après fourniture d’une empreinte de carte bancaire et de coordonnées valides. Dans tous les cas, le client devra régler son billet conformément aux modalités prévues à l’article 4.
Les mineurs ne sont admis à bord que sous la responsabilité et en compagnie de leurs parents. Les animaux de compagnie sont strictement interdits.
Article 2 : Horaires, Circuits et Tarifs des Excursions
Alzone Nautic propose différents circuits au cours de la semaine, assortis de tarifs variables. Les horaires et itinéraires sont définis par la société, mais les informations figurant sur le site internet, les dépliants, panneaux ou affiches publicitaires ne constituent pas des engagements contractuels ; elles sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Des ajustements d’horaires ou de circuits peuvent survenir en cours de saison en fonction de divers facteurs tels que la météo, la température ressentie, les horaires de lever et de coucher du soleil, ou encore les heures d’ouverture des établissements partenaires (ports, restaurants, etc.). Les tarifs peuvent également varier à tout moment en raison de la conjoncture économique (surcharges carburant, taxes comme la TVA ou les taxesავ
Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et ne dépendent pas de la fréquentation. Les passagers seront informés des horaires, circuits et tarifs applicables lors de la réservation, via le site internet ou en contactant la société. Cependant, les horaires de départ et d’arrivée annoncés peuvent être avancés ou retardés en cas de difficultés rencontrées par le capitaine. De même, les conditions météorologiques peuvent amener le capitaine à modifier l’itinéraire initial, auquel cas le tarif sera ajusté en conséquence. Les passagers seront informés de toute modification affectant les horaires, circuits ou tarifs. Ces changements ne donnent droit à aucune indemnité.
Le capitaine peut, à sa seule discrétion et pour des raisons liées à la navigation, effectuer des escales imprévues, modifier le trajet, porter secours à d’autres navires, procéder à des sauvetages ou transbordements. Ni le capitaine ni la société ne pourront être tenus responsables des déroutements, interruptions, retards ou décalages dans les correspondances avec d’autres moyens de transport.
Article 3 : Annulation
3.1 Annulation par la Société
La société se réserve le droit d’annuler une excursion sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : nombre minimum de passagers non atteint (8 passagers au tarif plein), force majeure, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement, raisons de sécurité ou tout autre motif légitime. Le capitaine est seul juge de la faisabilité de l’excursion en fonction des conditions météorologiques, dans l’intérêt d’offrir une expérience optimale aux passagers.
En cas d’impossibilité ou de retard dû à ces événements exceptionnels, la société décline toute responsabilité pour les frais ou préjudices subis par les passagers. Elle s’engage à informer ces derniers dès qu’une difficulté est constatée. Dans la mesure du possible, une alternative, telle qu’un report, sera proposée selon les disponibilités, sans droit à dédommagement. À défaut d’alternative acceptée, un remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement initial.
3.2 Annulation par le Passager
Le passager peut annuler sa réservation à tout moment et pour tout motif. Cependant, un remboursement ou une exonération de paiement n’est possible que si l’annulation est notifiée au moins 30 jours avant le départ. Passé ce délai, le passager reste redevable de l’intégralité du prix du billet, sans droit à remboursement ou indemnité.
3.3 Annulation par un Groupe
Les groupes peuvent annuler leur réservation à tout moment, mais un remboursement ou une exonération n’est accordé que si l’annulation intervient au moins 30 jours avant le départ. À défaut, le groupe devra régler l’intégralité du montant, sans possibilité de remboursement ou d’indemnité.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le paiement du billet est exigible au moment de la réservation. Les moyens acceptés incluent les transactions électroniques, les cartes bancaires et les virements. Les chèques ne sont plus acceptés. Une adresse email valide, dont la véracité relève de la responsabilité du client, est requise pour recevoir le titre de transport dématérialisé. Aucun titre ne sera émis sans paiement intégral.
Article 5 : Validité
Les titres de transport sont valables uniquement pour la date et l’excursion réservées.
Article 6 : Embarquement et Débarquement
6.1 Conditions d’Embarquement
Les passagers doivent se présenter à la zone d’embarquement 10 minutes avant le départ (sans titre de transport) ou 5 minutes avant (avec titre dématérialisé). Aucun retard n’est toléré ; en cas de retard, même avec un titre valide, le passager ne pourra prétendre à un recours contre la société s’il est refusé à bord.
L’embarquement et le débarquement se font sous la direction du capitaine, qui guide les passagers. Seuls les détenteurs d’un titre de transport valide et ayant réservé peuvent embarquer. Ce titre doit être conservé en bon état durant tout le trajet.
La société peut refuser l’embarquement à toute personne sans réservation ni titre valide. Le capitaine peut également refuser l’accès à quiconque présente une condition physique ou mentale incompatible avec l’excursion, ou dont le comportement, lié à la consommation de stupéfiants, d’alcool ou d’hallucinogènes, met en danger les autres. Dans ces cas, le passager reste responsable des dommages causés et ne peut exiger de remboursement.
6.2 État de Santé des Passagers
Tout état de santé particulier doit être signalé lors de la réservation (cf. article 1), notamment les handicaps, problèmes de santé, ou conditions physiques incompatibles avec l’excursion (grossesse, problèmes dorsaux, mobilité réduite, handicap lourd, troubles cardiaques, etc.). En cas d’omission, le capitaine peut refuser l’embarquement sans remboursement ni indemnité. Si un état signalé est jugé incompatible avec les conditions météorologiques du jour, le capitaine peut également refuser l’accès, mais le passager sera alors intégralement remboursé.
6.3 Accessibilité
Le bateau n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite ou présentant un handicap physique lourd. En cas de non-déclaration, le capitaine peut refuser l’embarquement sans remboursement (cf. article 6.2). Les bicyclettes, landaus, poussettes (même pliées), équipements encombrants ou similaires ne sont pas autorisés à bord.
Article 7 : Consignes de Sécurité et Responsabilité
Le capitaine, seul maître à bord, informe les passagers des consignes de sécurité. Ces derniers doivent rester assis durant la navigation et ne se déplacer qu’avec son autorisation. La cigarette, y compris électronique, est interdite. Les mineurs, admis uniquement avec leurs parents, restent sous leur entière responsabilité. Les animaux sont interdits.
Les passagers doivent respecter le règlement d’Alzone Nautic et les ordres du capitaine. En cas d’accident dû au non-respect des consignes, la société décline toute responsabilité. Les objets personnels sont sous la garde des passagers ; la société n’est pas responsable en cas de vol, perte ou détérioration (bijoux, appareils électroniques, lunettes, etc.), sans droit à dédommagement.
Article 8 : Baignades
Alzone Nautic n’est pas un club de plongée ou de snorkeling, mais propose des pauses baignade lors des excursions, sous la responsabilité des passagers. Le capitaine peut annuler ces pauses en fonction des conditions météorologiques. Les consignes de la société et du capitaine doivent être respectées.
Article 9 : Escales
Des escales peuvent être prévues durant les excursions. La société n’est pas responsable des passagers ni de leurs effets personnels pendant ces arrêts. Aucun matériel de baignade n’est fourni. Les difficultés rencontrées dans les commerces ou établissements lors des escales n’engagent pas la société. Le capitaine fixe un horaire de retour ; les passagers doivent se présenter 5 minutes avant. En cas de retard, aucun remboursement ou indemnité ne sera accordé.
Article 10 : Règlementation du Navire
Le bateau respecte la réglementation européenne sur le transport de passagers, avec un permis de navigation renouvelé annuellement après contrôle (stabilité, flottabilité, sécurité incendie, engins de sauvetage, etc.). Le capitaine détient un brevet de commandement et de mécanicien, une formation aux premiers secours et un certificat radio. Chaque navigant passe une visite médicale annuelle. Une assurance couvre tous les passagers.
Article 11 : Groupes, Conventions et Privatisation
11.1 Conditions
Une réservation pour un groupe ou une privatisation est effective après acceptation du devis et versement d’un acompte de 50 % du montant total. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant l’embarquement (ou le jour de la réservation si elle intervient dans ce délai). En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à la société sans remboursement ni indemnité. En cas d’annulation par la société (cf. article 3.1), le client est intégralement remboursé.
11.2 Groupes et Conventions
Des tarifs préférentiels s’appliquent aux groupes d’au moins 10 personnes, selon les modalités de l’article 11.1. Les conditions d’annulation suivent les articles 3.1 (société) et 3.3 (client).
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant l’excursion, à : SASU Alzone Nautic, Domaine d’Alzone, Bella Vista 1, 20166 Albitreccia.
